Vendre ou acquérir un véhicule

Vous vendez votre véhicule

La personne qui vend ou cède à titre gratuit le véhicule doit remettre à l'acquéreur les documents suivants :

  • La carte grise barrée mentionnant la date de cession
  • Le contrôle technique datant de moins de 6 moins
  • Un exemplaire de la déclaration de cession. 

La déclaration de cession est un document établie en 3 exemplaires : 1 pour le vendeur, 1 pour l'acquéreur et 1 à adresser en Sous-Préfecture de Dieppe pour les habitants de la commune.

 

Accéder au Formulaire (Format pdf remplissable en ligne)

 

Vous achetez un véhicule

Si vous venez d'acquérir un véhicule d'occasion, vous devez faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le mois qui suit la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule.

 

Vous pouvez déposer en mairie l'ensembles des documents nécessaires à votre demande de certificat d'immatriculation.

 

Pièces à fournir : 

  • Le certificat d'immatriculation (ou carte grise) remis par le vendeur
  • L'exemplaire de la déclaration de cession remis par le vendeur
  • La copie du contrôle technique
  • La copie d'une pièce d'identité
  • La copie d'un justificatif de domicile
  • Un chèque du montant de la taxe due (tarif voir ci-dessous)
  • La demande de certificat établie au moyen du formulaire ci-dessous

 

Accéder au Formulaire (Format pdf ) 

Calculez le montant de la taxe : cliquez-ici .